Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site, son hébergement, ainsi que les conditions générales d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
Mercier Avocats
4 avenue de Verdun
06000 Nice
France
2. Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Singel 258
1016 AB Amsterdam
Pays-Bas
Site internet : framer.com
4. Conception et réalisation
La conception et la réalisation du site ont été assurées par :
Riviera Agency
Site internet : riviera-agency.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site et des éléments qui le composent, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, éléments sonores, structure, mise en page et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Mercier Avocats ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
6. Contenu du site
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif.
Elles ne constituent pas une consultation juridique, un conseil personnalisé, une offre de services ou une sollicitation. Elles ne sauraient remplacer une consultation auprès d’un avocat, tenant compte d’une situation particulière.
Mercier Avocats s’efforce de présenter des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des contenus publiés.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
7. Relation avocat-client
La consultation du site, l’utilisation du formulaire de contact ou l’envoi d’un message électronique ne crée pas, à eux seuls, de relation avocat-client entre l’utilisateur et Mercier Avocats.
Une relation avocat-client ne peut être établie qu’après acceptation expresse d’une mission par le cabinet.
Il est recommandé de ne pas transmettre, via le formulaire de contact ou par email, d’informations confidentielles, sensibles ou couvertes par le secret des affaires avant tout accord exprès.
8. Responsabilité
Mercier Avocats ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site, sans préavis.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Mercier Avocats n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
10. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles, notamment via le formulaire de contact et les outils de mesure d’audience.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience ou publicitaires, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions françaises seront compétentes.